En cette fin de législature, la majorité parlementaire a marqué à plusieurs reprises son irritation contre certaines initiatives du gouvernement dont Dominique de Villepin est le Premier ministre.

Le début de la fronde, ce fut l’épisode du C.P.E. Alors que le Contrat Nouvelle Embauche (le C.N.E.) connaissait un certain succès, qu’il fallait observer son application et résoudre les éventuelles difficultés qu’il pourrait rencontrer, le gouvernement décidait de mettre en place un Contrat Première Embauche, applicable non plus à une catégorie d’entreprises mais à tous les jeunes en recherche d’emploi. Ce second texte insuffisamment préparé, aurait pu cependant accélérer l’accès au travail de beaucoup de jeunes insuffisamment qualifiés.

Mais comme très souvent en France, la diabolisation l’emporta sur le dialogue, et devant la réaction de l’opinion, le gouvernement après avoir forcé la main du Parlement, lui demanda de se dédire sans gloire.

Cette reculade marqua la fin de sa docilité tant il soulignait en quelle estime le gouvernement et son administration tenaient l’Assemblée Nationale.

Le Parlement ne tarda pas à manifester sa volonté d’indépendance et son rôle lorsque le gouvernement décida de lui faire voter en urgence la privatisation de Gaz de France pour pouvoir fusionner l’entreprise d’Etat avec la Compagnie de Suez qui contrôle l’électricité belge à travers sa filiale Electrabel.

Là encore on demandait sans beaucoup d’explications à l’Assemblée de se dédire. En effet, en 2004 elle avait décidé que l’Etat conserverait 70% du capital de Gaz de France. On ne pouvait faire volte face avec cette désinvolture qui serait la marque des esprits savants. La majorité parlementaire se braqua, refusa une session extraordinaire qui aurait été consacrée à ce seul sujet, c’est-à-dire à ce seul vote. Et le gouvernement décida donc de renvoyer à septembre ce qui paraissait si extrêmement urgent en juin. On verra d’ici là quelle est la position de l’Etat italien propriétaire d’ENEL, intéressée elle aussi par l’électricité belge, et puis surtout la position de l’Etat belge puisque les sept centrales atomiques dont on parle et qu’on se dispute sont sur son territoire, sans compter l’avis très réservé de l’Union Européenne.

D’un projet très urgent et complètement bouclé qu’il fallait voter dans l’urgence, on en revient à une discussion de fond, alimentée par exemple par le ralliement de la CFDT à la fusion proposée, et par la modération de la CGT de Suez. C’est donc une façon plus calme de légiférer qui l’a emporté sur la charge de cavalerie.

Le même phénomène se produit pour la réforme de la justice. En effet, l’encre de la commission d’Outreau, commission parlementaire, n’était pas sèche que le garde des Sceaux annonçait sa propre réforme, prête depuis le mois de février, et qui avait attendu la fin des travaux parlementaires portés par l’opinion, pour refaire surface.

Une fois de plus, l’Assemblée Nationale aurait dû mettre dans un profond tiroir ses propositions, pour voter illico celles du garde des Sceaux, même si le désaccord est flagrant entre les deux.

Le président de la Commission des Lois a exprimé à l’exécutif que les conclusions de travaux si longs et si importants feraient l’objet certainement d’une proposition de loi, et qu’au cas où le ministre présenterait le premier son texte, il serait évidemment amendé pour tenir compte des propositions parlementaires. On en est là.

Car derrière tout cela, ce ne sont pas finalement les ministres qui sont en cause, mais plutôt la pratique lourde de la haute administration de ce pays, qui au gré des alternances politiques, fait passer les mesures qu’elle a concoctées et qu’elle estime bonnes ou mauvaises pour les citoyens. La simplification du droit par ordonnance a été un quasi fiasco, tout simplement parce que l’essentiel des mesures proposées concernait le bien-être ou l’organisation du travail des services et non pas la satisfaction des besoins du citoyen.

Ce n’est pas que l’administration française soit mauvaise. Au contraire, elle est très compétente et elle incarne la mémoire de la République, mais c’est elle qui réfléchit et qui prépare les textes à travers son prisme et sa logique qui n’est pas nécessairement celle du citoyen.

La tâche de l’élu c’est justement de représenter le citoyen, d’être son porte-parole et en conséquence de contrôler ce que fait un gouvernement dans lequel, et quelle que soit sa couleur, la technocratie joue un rôle essentiel.

Le pouvoir de l’un, c’est la docilité de l’autre. Mais la démocratie, ce n’est pas la docilité de l’élu, et tout le paradoxe de la Vème République c’est d’avoir finalement restauré une monarchie républicaine qui a tendance, par confort ou par méfiance, à gommer le pouvoir des assemblées, au nom du soutien qu’une majorité devrait au gouvernement, puisque le gouvernement n’est pas issu de l’assemblée mais du Président de la République. La fronde parlementaire a du bon, elle indique clairement que le pays ne doit pas être gagné par une dérive royaliste, personnifiant à l’extrême le tenant du pouvoir, mais bien s’accommoder des contre-pouvoirs de la démocratie.

Xavier de Roux

www.xavierderoux.net

La fronde parlementaire

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